L’Association des Etablissements Sportifs vous a fait part récemment de la création future d’un nouveau statut qui permettrait aux clubs sportifs de « rémunérer » leurs collaborateurs (coaches, arbitres, entraineurs…) à hauteur de 500 € par mois défiscalisés (avec un plafond annuel de 6 000 €).
Où en est-on ?
La mesure n’est pas encore passée.
Pourquoi ?
De nombreux secteurs et organisations se sont opposés au projet et la Fédération Wallonie/Bruxelles a même enclenché une procédure en conflit d’intérêts ce qui retarde de facto l’avancement de cette mesure et son vote au Parlement fédéral. L’AISF, de son côté, a défendu la spécificité du sport dans les organes où elle est présente (Plate-forme francophone du volontariat, Conseil supérieur des Sports, Conseil Supérieur des volontaires, Confédération des Employeurs des secteurs sportifs et socioculturels, etc.) en rappelant que le monde sportif francophone est demandeur de la création d’un statut fiscal particulier et en travaillant avec nos homologues du nord du pays.
L’AISF a également interpellé les autorités publiques pour faire part que le secteur sport était favorable à la mise en place d’une mesure permettant d’aller au-delà des plafonds prévus dans le volontariat, car ceux-ci ne correspondent pas toujours aux réalités de terrain des clubs sportifs et s’est réjouie qu’un nouveau statut voit le jour. Nous suivons bien entendu de près l’évolution de ce dossier et l’AES ne manquera pas de vous tenir informés.
Plus d’infos, contactez notre pôle juridique au 04/336.82.20.